Organismes d'apprentissage

Par arrêté préfectoral n° 286/SGAR/2011 du 22 décembre 2011, le préfet de la région Poitou-Charentes a porté publication de la liste (liste d'origine), par établissement ou organisme, des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage au titre de l'année 2012 :
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Une première liste additionnelle (ADD1) qui complète et modifie la liste d'origine a été publiée par arrêté préfectoral du 6 février 2012 : fichier au format Excel / fichier au format pdf

Une deuxième liste additionnelle (ADD2) qui complète et modifie la liste additionnelle ADD1 a été publiée par arrêté préfectoral du 15 février 2012 : fichier au format Excel / fichier au format pdf

Une troisième liste additionnelle (ADD3) qui complète et modifie la liste additionnelle ADD2 a été publiée par arrêté préfectoral du 20 mars 2012. fichier au format Excel / fichier au format pdf.

Une quatrième liste additionnelle (ADD4) qui complète et remplace la liste additionnelle ADD3 a été publiée par arrêté préfectoral du 30 mars 2012. fichier au format Excel / fichier au format pdf.
C'est cette liste qui est en vigueur.

Taxe d’apprentissage

La campagne 2013 est ouverte

Concernant les nouvelles formations, vous voudrez bien compléter et transmettre le formulaire avant le 15 septembre 2012, à la Préfecture de Région - Bureau des affaires juridiques,  régionales, générales et immobilières - Place Aristide Briand - BP 589 - 86021 Poitiers Cédex

Télécharger le formulaire

Votre contact : Priscille Lucas