Réforme de l’Administration Territoriale de l’Etat (REATE)

A l’été 2007, le Gouvernement a engagé un « grand chantier » de modernisation de l’Etat au moyen d’une Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) visant à faire l’inventaire des missions et des moyens de l’Etat.

Il vise également à engager les réformes permettant une meilleure adéquation entre les besoins en matière de service public et les moyens à mettre en œuvre pour y répondre.
La RGPP a donc pour objectif de rendre les services de l’Etat encore plus efficients grâce à une réforme ayant pour objectif de rechercher une meilleure adéquation entre les moyens (effectifs, structures, organisation territoriale,….) et les missions.

Une des réformes engagées dès l’été 2008, concerne les structures territoriales : la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE).

La RÉATE

Dans ce cadre, il a été estimé utile de mieux distinguer les niveaux de compétence des représentants de l’Etat au niveau territorial :

l’échelon régional est le niveau de droit commun de la mise en œuvre des grandes politiques publiques décidées par le Gouvernement : transports, énergies renouvelables, aménagement du territoire, …
l’échelon départemental est celui de l’administration de proximité : sécurité, gestion de crise, cohésion sociale, …

Cette clarification des compétences, qui prévoit également que le Préfet de région a autorité hiérarchique sur les Préfets de département pour ce qui relève des grandes politiques publiques, a nécessité une réforme importante des services de l’Etat en région et en département.

Au niveau régional

Les services ont été fortement réduits (d’une vingtaine à 8) et regroupés en fonction de leurs grands domaines de compétence :

cinq directions régionales sous l’autorité directe du Préfet de région (Direction Régionale de l’Aménagement, de l’Environnement et du Logement – Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt – Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi – Direction Régionale des Affaires Culturelles et Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
le rectorat,
la direction régionale des finances publiques
l’Agence Régionale de Santé).

Au niveau départemental

La douzaine de directions départementales ont été regroupée en 2 ou 3 directions départementales interministérielles (en fonction de la taille du département) : directions départementales des territoires, de la cohésion sociale et de la protection des populations.

Ces regroupements de services ont permis de localiser les différentes implantations immobilières dans un site commun, plus accessible au public, et de permettre la mutualisation de nombreuses fonctions support engendrant des réductions sensibles de coût de fonctionnement.