Le Schéma régional « Climat, Air, Energie », déclinaison majeure de la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi "Grenelle 2"), a été lancé officiellement le mercredi 7 juillet 2010.
L’objectif de ce schéma est de définir les orientations et objectifs régionaux à l’horizon 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d’adaptation au changement climatique. Il intègrera le schéma régional des énergies renouvelables et le Plan Régional de la Qualité de l’air.
Ce schéma est un document stratégique qui a vocation à définir de grandes orientations. Les actions qui en découlent relèvent des collectivités territoriales au travers des Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) qui devront être conformes aux orientations fixées par le SRCAE. A leur tour, les PCET seront pris en compte dans les documents d’urbanisme. Cet ensemble de planification régionale et locale aura ainsi un impact sur l’aménagement du territoire. Cet impact est conforté par la loi « Grenelle 2 » qui renforce les réflexions en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
Le schéma régional « Climat Air Energie » sera co-élaboré par l’Etat et le Conseil régional, par le biais d’instances de gouvernance et d’ateliers thématiques en cours de définition et de composition.
Son élaboration s’appuiera sur les nombreux travaux, données et études réalisés en Poitou-Charentes. Elle s’échelonnera jusqu’à l’été 2011, date fixée par la loi « Grenelle 2 » pour la validation du schéma.
Documents en lien :
- Compte rendu de la réunion de lancement du 7 juillet 2010 – liste des participants
- Diaporamas présentés partie 1 et 3, partie 2
- Projet d’instruction du MEEDDM relatif à l’élaboration du SRCAE
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